Bien vivre ensemble
Vous trouverez sur cette page un extrait de quelques règles et principes pour nous permettre de vivre ensemble en bon voisinage
* Nuisances sonores
Les travaux bruyants (tondeuses, tronçonneuses, élagage…) sont autorisés uniquement :
- les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h
- les samedis de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h
- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
* Brûlage des déchets verts
L'arrêté préfectoral AP2013-322-0020 du 18 novembre 2013 instaure en Isère l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets végétaux (hors activités agricoles et forestières) en vue de préserver la qualité de l'air.
L'arrêté préfectoral n° 038 2018 02 01 006 modifiant l'arrêté n° 38 2016 05 12 005 du 12 mai 2016 portant règlementation en vue de préserver la qualité de l'air dans le département de l'Isère, des feux et brûlage à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur individuel des végétaux coupés ou sur pied à des fins agricoles.
Il faut privilégier la valorisation des déchets par le compostage
* Végétation en limite de propriété
La réglementation sur les plantations en bordure de propriété est stipulée dans le Code Civil, les décrets suivants :
- entre propriétés (article 671)
- en bordure de voie publique (article D161-24)
* Elagage des arbres
Les arbres, arbustes, branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales et des chemins ruraux doivent être coupés à l'aplomb des limites de ces voies et les haies conduites de manière à ce que leur développement ne fasse pas saillie du côté du passage public.
L'élagage doit être fait régulièrement afin de ne pas toucher les réseaux aériens installés sur le domaine communal et de ne pas gêner la circulation des engins agricoles, autocars, camions.
Les opérations d'élagage doivent être effectuées par les propriétaires riverains concernés. La commune n'est chargée que de l'élagage des arbres plantés sur la voie publique.
Les produits de l'élagage ne peuvent en aucun cas séjourner sur la voie publique ou tout autre chemin communal et doivent être enlevés au fur et à mesure.
* Les déchets aux bords des routes
Certaines incivilités portent préjudice à notre environnement.
Ces déchets représentent un danger pour la faune et la flore (le risque d’incendie par un mégot de cigarette, par une bouteille de verre, les animaux qui se font piéger, la pollution de l’eau de nos rivières, des champs dans lesquels poussent notre alimentation, la pollution visuelle).
* Animaux domestiques
Il est rappelé que les animaux domestiques ne doivent pas divaguer sur la commune. Les chiens doivent être tenus en laisse lorsqu’ils sont sur la voie publique.
* Circulation
Quels que soient les quartiers de notre commune, la vitesse est limitée à 30 km/h.
* Livraisons et gros travaux
Nos chemins sont étroits, il est recommandé de le signaler auprès du prestataire et éviter de cette façon les endommagements qu’il pourrait occasionner aux riverains.
* Le stationnement sur les parkings visiteurs de la commune
Il est soumis aux règles du code de la route (article R417-12)
